O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
5.01. Le comité exécutif de l’Ordre est composé des administrateurs suivants: le président et le vice-président de l’Ordre, 2 administrateurs élus et 1 administrateur nommé.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 5.01.